1. Parties et objet
Les présentes conditions régissent la licence d'utilisation des logiciels, plugins, thèmes et développements sur mesure (le « LOGICIEL ») créés et livrés par Olipep Innovación, S.L. (le « DÉVELOPPEUR », NIF B16361545) au client (le « LICENCIÉ »).
2. Octroi de licence
Sauf accord écrit contraire, le DÉVELOPPEUR concède au LICENCIÉ une licence non exclusive et non transférable d'utilisation du LOGICIEL pour ses besoins internes, selon les termes de la proposition ou du contrat applicable.
3. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le LOGICIEL restent acquis au DÉVELOPPEUR ou à ses concédants, à l'exception des éléments fournis par le LICENCIÉ. La livraison ou le paiement n'emportent pas cession de propriété sauf stipulation écrite expresse.
4. Restrictions
Sauf autorisation écrite, le LICENCIÉ ne peut revendre, sous-licencier, procéder à de l'ingénierie inverse (sauf lorsque la loi l'autorise) ni distribuer publiquement le LOGICIEL comme produit concurrent.
5. Composants tiers
Le LOGICIEL peut inclure des composants open source ou tiers soumis à leurs propres licences, lesquelles prévalent pour ces composants.
6. Support et mises à jour
La présente licence ne garantit pas un support indéfini ni des mises à jour évolutives, sauf plan de maintenance spécifique. Des correctifs de sécurité ou de bugs peuvent être fournis à la discrétion du DÉVELOPPEUR ou dans le cadre d'un contrat de support.
7. Garantie et responsabilité
Le LOGICIEL est fourni conformément au périmètre convenu. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du DÉVELOPPEUR est limitée aux montants payés pour la prestation concernée, à l'exclusion des dommages indirects.
8. Résiliation
Le non-respect des présentes conditions peut entraîner la résiliation de la licence. Le LICENCIÉ doit alors cesser toute utilisation non autorisée selon les instructions du DÉVELOPPEUR.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Contact : hola@olipep.com.